Régis Crepy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis Crepy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000026585265
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2012
07/11/2012
De:
Régis Crepy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000020833534
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2009
10/07/2009
De:
Régis Crépy
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000017790892
(source JORF)
nomination
05 Janvier 2008
05/01/2008